Source :
Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

Nombre de communes ayant refusé Linky au 04/02/2017 : 321
nombre à comparer non aux 36 000 communes de France mais aux 700 envahies par Enedis

Voici plusieurs informations cruciales pour aider les municipalités à se positionner, ce qui devient peu à peu incontournable dans la mesure où les collectifs citoyens "stop-linky" se démultiplient sur tout le territoire, et du fait des pratiques violentes et indignes utilisées par les sous-traitants d’Enedis pour intimider les administrés et tenter de leur imposer les compteurs communicants.

1) Sous peu un nouveau "kit" juridique à l’usage des communes

Contrairement à ce qui est prétendu ici ou là, la commune reste propriétaire des compteurs d’électricité et peut s’opposer au déploiement des Linky même si elle a transféré sa compétence à un Syndicat départemental d’énergie . Cependant, les délibérations actuelles, prises par plus de 320 municipalités depuis plusieurs mois, sont très bien pour exprimer la volonté des élus municipaux, mais ne sont pas assez élaborées juridiquement et risquent d’être annulées par la justice administrative.

Aussi, dans quelques jours sera diffusé un véritable "kit" juridique élaboré par un cabinet d’avocats spécialisés. Ce kit comprend une délibération (à proposer au vote du Conseil municipal), un arrêté (pour le Maire) et des démarches que pourront faire les administrés. Je proposerai d’ailleurs cette initiative à mon propre conseil municipal.

2) Important : abroger les délibérations actuelles avant de prendre les nouvelles

Avant d’adopter les nouvelles délibérations et arrêtés, qui arriveront bientôt, il est en toute logique recommandé aux communes de retirer les délibérations actuelles, ce qui aura d’ailleurs pour effet d’éteindre les procédures en justice administrative lancées par les préfets et Enedis, et d’éviter de fait des jugements défavorables.

ATTENTION : pour ce faire, il faut adopter une délibération qui ABROGE la première délibération anti-Linky. C’est ce terme (ou "abrogation") qu’il faut absolument utiliser. Si une procédure en justice administrative a déjà été lancée, faire parvenir en recommandé cette délibération d’abrogation au Tribunal administratif et aux plaignants (Enedis et le Préfet). S’ils veulent attaquer la nouvelle délibération, ils devront recommencer la procédure à zéro et, surtout, seront cette fois confrontés à des délibérations "pointues" juridiquement.

3) Le refus des compteurs Linky expliqués dans les médias :

Interview Sud-Radio

Conférences filmées :

Conférence à Paris

Conférence à Anglet

Conférence à Perpignan

Conférence à Montauban