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Modèles de courrier de refus du compteur Linky

jeudi 25 février 2016

Consulter également : http://emovmouvement.eklablog.com/fiche-info-n-1a-v2-le-compteur-communicant-linky-a119630864

Nom du document d’origineContenu
012 012-CourrierMerelleEric-a-ERDF_20130123_p1-27.pdf Courrier de MERELLE Eric avec pour objet : Compteur LINKY d’ErDF à installer : signification de mon REFUS DE CE COMPTEUR, pour les motifs ci-après exposés.Voir également https://www.facebook.com/groups/190723694302785/
025 025-SCL-courrierLINKY.pdf Modèle de courrier de refus du compteur LinkySignification de refus d’installation d’un compteur « intelligent » LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPLCopie PRIARTEM,5, Cour de la Ferme Saint-Lazare 75010 Paris ou par email : compteurs@electrosensible.orgSource : http://www.electrosensible.org/b2/index.php/nous-agissons/linky-fronde-citoyenne-preserve-sante
026 026_SCL-JoseRUIZ_MaireDeVarenne_20160118.pdf Modèle de courrier de refus LinkyJosé RUIZ, Maire de Varennes vous informe Le 18 janvier 2016Avec Signification de refus d’installation d’un compteur LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPL à adresser à :ERDF – Electricité Réseau Distribution France Tour ERDF 34 Place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex
027 027-SCL-ModeleLettreMaireDeBrest.pdf Lettre modèle de refus du compteur Linky au maire de Brest
028 028-SCL-ModeleCourrierRefusLinkyPRIARTEM.pdf Modèle de courrier P.R.I.A.R.T.E.M. - REFUS LINKY Version du 18 décembre 2015Objet : Signification de refus d’installation d’un compteur « intelligent » LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPLEnvoyer votre courrier : en LRAR à votre agence régionale de distribution : http://www.erdf.fr/sites/default/files/documentation/Coordonnees_ARD.pdf en LRAR à SA ERDF ERDF – Electricité Réseau Distribution France Tour ERDF - 34 place des Corolles 92079 Paris La Défense CEDEX en LRAR à la société en charge du remplacement du compteur (si connue) Le compteur appartient aux collectivités (mairie, syndicats, communauté de communes...) : http://www.maire-info.com/article.asp?param=19028 Il est donc indispensable d’envoyer votre courrier en copie également à votre mairie et/ou au syndicat de l’énergie.
029 029-SCL-ModèleLettreRefusLinkyERDF.pdf Modèle lettre à adresser à ErDFObjet : Signification valant mise en demeure de refus d’installation du compteur connecté numérique Linky.
030 030-SCL-ModèleLettreMaire.pdf Modèle de lettre pour adresser à votre maireObjet :Mise en danger délibérée d’autrui par les compteurs LINKY et GAZPAR, par les boîtiers d’effacement et par tous les dispositifs individuels de comptage émetteurs d’ondes radioélectriques, ci-après dénommés « dispositifs communicants », dont nous vous demandons de refuser le déploiement sur le réseau électrique dont la commune est propriétaire.
031 031-SCL-RefusInstallationCompteurLinkyModèle.pdf Modèle de refus d’installation du compteur Linky avec trois adresses ErDF et copies maire et association P.R.I.A.R.T.E.M
038 038-SCL-LettreREFUS_n_ 2_ERDF.pdf LINKY LETTRE-TYPE DE REFUS MISE À JOUR FÉVRIER 2016 par ROBIN DES TOITS :Le document ci-dessous est établi sur la base d’un travail dont l’auteur est un avocat Maître CORNELOUP principal avocat de Robin des Toits. Il rappelle que ce sont les collectivités territoriales, mairies ou autres, qui sont propriétaires des installations et donne les références réglementaires de ce fait.Il en résulte que l’usager est fondé à demander avant travaux la preuve, écrite et officielle, que la collectivité propriétaire a donné son accord pour le changement de compteur et à s’opposer à ces travaux si cette preuve n’est pas fournie. Ce qui suppose que la collectivité territoriale locale, mairie ou autre, ait accepté de prendre la responsabilité juridique donc financière des dispositifs techniques sur lesquels elle n’a ni information ni prise.Le texte joint concerne l’électricité avec les compteurs Linky mais, comme il est inclus dans le Code de l’Énergie, son application est identique dans les trois types de réseau : électricité, eau, gaz.Le courrier joint a pour destinataire le Président de votre Agence Régionale d’EDF. Pour les autres réseaux, le destinataire est l’équivalent dans chacun des réseaux.Le courrier des maires, publication de l’AMF, Association des Maires de France, s’est mis en contact avec l’association Robin des Toits à ce sujet.
049 049-SCL-LINKY-lettre-refus-installation-electrosensible.pdf Signification de refus d’installation d’un compteur « intelligent » LINKY et des nuisances radioélectriques issues du CPLSource : http://www.yvesmichel.org/lettre-de-refus-dinstallation-du-compteur-linky/