Un point de droit sur le Linky
Sources : Radio Courtoisie, interview Robin des Toits AFNOR
Références : Contrats ERDF : 2 types de contrats.
Avant le 1er février 2014, contrat de 4 pages.
À partir du 1er février 2014, contrat de 12 pages.
Commission de régulation de l’énergie (CRE) : Son (...)
Accueil > Outils Refus Linky > Textes Juridiques, Lois, Normes et Dispositions Légales
Textes Juridiques, Lois, Normes et Dispositions Légales
Textes de loi à opposer pour un recours en justic.