COMMENT REFUSER LA POSE DU COMPTEUR LlNKY ?
Les documents que nous vous proposons pour refuser le compteur LINKY ont été mis au point par Me Blanche Magarinos-Rey
Si le compteur est chez vous : appartement, maison ou jardin, il est sur une propriété privée. Les collectifs appellent à en refuser (...)
Accueil > Outils Refus Linky
Outils Refus Linky
-
Comment refuser le capteur de données Linky improprement appelé compteur Linky ?
26 mars 2017 -
Nième tentative d’intimidation d’ENEDIS pour imposer les compteurs Linky chez les opposants à ce compteur
6 mars 2017ENEDIS et leurs avocats ont bien compris que la plupart des gens qui ont des compteurs à l’intérieur de leur habitation pensent qu’ils sont LEGALEMENT en TORT de refuser LINKY et croient que les allégations d’ENEDIS sont validées par des textes de loi bien établis et fiables.
Il n’en est rien ! (...) -
Kit Refus Linky Destination Maires Et Communes
13 mars 2016Actions des citoyens en direction des maires et des communes
Télécharger en priorité :
pdf/105-kitrencontremairesetconseillersmunicipaux.pdf Le kit Refus Linky à destination des maires et des communes
Quelques liens de téléchargement
Le lien de téléchargement individuel des documents qui (...)
-
Textes Juridiques, Lois, Normes et Dispositions Légales
-
Les articles de loi et les textes opposables à la pose du compteur Linky
29 février 2016Un point de droit sur le Linky
Sources : Radio Courtoisie, interview Robin des Toits AFNOR
Références : Contrats ERDF : 2 types de contrats.
Avant le 1er février 2014, contrat de 4 pages.
À partir du 1er février 2014, contrat de 12 pages.
Commission de régulation de l’énergie (CRE) : Son (...)
-
Les articles de loi et les textes opposables à la pose du compteur Linky
-
Délibérations de refus Linky des conseils municipaux
-
Nouvelles délibérations des communes : "kit" juridique élaboré par un cabinet d’avocats spécialisés
4 février 2017Source :
Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr
Nombre de communes ayant refusé Linky au 04/02/2017 : 321
nombre à comparer non aux 36 000 communes de France mais aux 700 envahies par Enedis
Voici plusieurs (...)
-
Nouvelles délibérations des communes : "kit" juridique élaboré par un cabinet d’avocats spécialisés
-
Modèles de courrier de refus du compteur Linky
-
Confirmation Refus Linky suite à Refus Linky avec SIGNIFICATION par Huissier
31 janvier 2017Confirmation refus Linky avec copie au Président de la République http://doc.stoplinkynonmerci.org/index.php?searchField=tags&searchOperator=contains&searchValue=Kit%20de%20Refus%20Linky&action=view&id=141&exportFormat=
Courrier à adresser à :
Le Programme Linky d’ENEDIS
S.A. (...) -
Kit de refus du compteur Linky
11 mars 2016Kit de refus du compteur Linky
par https://stoplinkynonmerci.org
Ce document peut être téléchargé ici : http://doc.stoplinkynonmerci.org (Document n°100)
Procédure de refus avec lettres prêtes à l’emploi p.7 et suivantes avec instructions détaillées p.3
Pourquoi refuser Linky ?
Avant Linky
Qualité (...) -
Modèles de courrier de refus du compteur Linky
25 février 2016Consulter également : http://emovmouvement.eklablog.com/fiche-info-n-1a-v2-le-compteur-communicant-linky-a119630864 N°Nom du document d’origineContenu 012 012-CourrierMerelleEric-a-ERDF_20130123_p1-27.pdf Courrier de MERELLE Eric avec pour objet : Compteur LINKY d’ErDF à installer : (...)
-
Confirmation Refus Linky suite à Refus Linky avec SIGNIFICATION par Huissier
-
Bibliothèque de documents
-
Liste des documents disponibles dans la bibliothèque Stop Compteur Linky
25 février 2016Dossier « Stop Compteur Linky »
Source collecte documents : Collectifs Linky et nos recherches personnelles - https://www.facebook.com/groups/1507601346202401/
Pétition : https://secure.avaaz.org/fr/petition/Maires_de_France_ErDF_Ministere_de_lEcologiedu_Developpement_durable_Stop_Compteurs_Linky_et_ -
Tutoriel Bibliotheque Documents Stop Compteur Linky
25 février 2016Compteur Linky : Connectons des personnes qui ne s’en laissent pas compter
Tutoriel de la bibliothèque de documents
1) Organisation des documents
Tous les documents sont numérotés et nommés en intégrant ce numéro.
Le nom de chaque fichier commence par ce numéro suivi de SCL comme Stop Compteur (...)
-
-
Données Techniques
-
Etude des émissions électromagnétiques CPL large-bande
25 février 2016« Stop Compteur Linky ! »
Dossier « Données Techniques » N°Nom du document d’origineContenu 008 008-SCL-EtudeDesOndesElectromagnetiquesCPL.pdf Université Européenne Télécom Bretagne : Étude des émissions électromagnétiques du CPL (Extraits)Source : www.next-up.org/France/Linky.php (...)
-
Etude des émissions électromagnétiques CPL large-bande
-
Pétitions
-
Pour que linky ne soit pas installé dans les écoles, crèches...
25 février 2016Auteur
Boblé P.
Pourquoi c’est important
Appliquer le principe de précaution en refusant l’installation du Linky dans les lieux de la commune recevant des enfants (écoles, crèche, centre aéré, collèges...) au moins jusqu’à ce que la l’Agence nationale de sécurité sanitaire ait rendu ses conclusions (...) -
Pétition Avaaz Par Pierre LASSALLE le 6 février 2016
25 février 2016Pétition Avaaz Par Pierre LASSALLE le 6 février 2016
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Maires_de_France_ErDF_Ministere_de_lEcologiedu_Developpement_durable_Stop_Compteurs_Linky_et_electricite_sale/?nuZXjkb
Considérant que :
* La prévention est le moyen le plus économique d’offrir les (...) -
Pétitions pour demander l’abandon des compteurs utilisant les ondes électro-magnétiques
25 février 2016Pétitions pour demander l’abandon des compteurs utilisant les ondes électro-magnétiques
Source : https://www.facebook.com/notes/pas-de-compteurs-communicants-dits-intelligents/vous-pouvez-agir/561412260684450
VOUS POUVEZ AGIR
Pas de compteurs communicants dits intelligents
QUI NE DIT MOT, (...)
-
Pour que linky ne soit pas installé dans les écoles, crèches...