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SOMMATION DE NE PAS FAIRE ! QUEL MODÈLE CHOISIR ?
mardi 7 mars 2017
Question
Je lis avec assiduité votre site internet depuis plusieurs semaines
maintenant, de la même manière que celui d’Annie Lobé et de Stéphane Lhomme. Je mène moi même un combat au sein de ma petite commune du Pas de Calais depuis novembre 2016 mais je m’intéresse fortement à ce sujet depuis deux ans maintenant. J’ai beaucoup lu, participer et organiser des conférences etc.
Cependant, en ce moment, je trouve qu’il existe une confusion importante.
On retrouve sur le site Annie Lobé, Stéphane Lhomme, votre site, les divers groupes facebook etc, différentes sources de modèles de lettre de sommation de ne pas faire par voie d’Huissier. Toutes ne sont pas rédigées de la même manière, toutes n’ont pas les mêmes arguments, certaines comportent des pièces jointes, d’autre non... J’ai même eu l’occasion d’en discuter avec Eric Merelle.
Votre site lui même redirige ses lecteurs vers deux modèles.
Celui-ci :
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/100-scl-proce_durederefusducompteurlinky.pdf
Et celle-ci :
http://stoplinkynonmerci.org/IMG/pdf/144-scl-signification_prete_a_l_emploi_pour_linky.pdf
Laquelle remplie donc le mieux son office ? Si cela n’engageait que moi, je prendrai l’une d’elle sans avoir à hésiter. Mais je suis devenu en quelque sorte, "le référent" auprès de mes voisins et des habitants de ma commune. Je les accompagne dans leur démarche individuelle de refus.
J’engage donc, en partie, ma responsabilité morale quelque part. Je ne voudrai pas les amener à faire un mauvais choix.
J’espère que vous pourrez m’apporter une réponse à cette interrogation.
Réponse
Vos réflexions sont tout à fait pertinentes.
Et la question que vous vous posez, nous nous la posons presque tous les jours :
Quel est le meilleur modèle de lettre de refus Linky et quelle procédure utiliser ?
Je ne peux que vous donner mon avis qui vous décevra !
Il n’y a pas de meilleur modèle de lettre dans la mesure où
chacun a des motivations différentes pour mener ce combat,
a également besoin de visibilité pour le faire connaître,
ce qui conduit inévitablement à une subjectivité.
Par ailleurs, la confiance que vous accordez à chacun de ces modèles ne dépend que de vos critères.
En ce qui me concerne, je dois à Eric MERELLE d’avoir découvert les avantages juridiques d’une lettre de REFUS avec SIGNIFICATION par HUISSIER.
À ma connaissance, les autres sources que vous citez ont suivi
devant l’évidence des avantages de cette forme de refus.
Il faut donc distinguer la forme : "Lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR)" ou LETTRE de REFUS avec SIGNIFICATION par HUISSIER et le contenu de la lettre.
Ce combat est tellement complexe que de nouvelles informations nous parviennent tous les jours et que nous ne disposons absolument pas des énergies et de l’organisation nécessaire pour retirer un modèle de lettre caduque et le remplacer par un modèle de lettre réactualisé sur tous les réseaux sociaux, les blogs, les sites web et les emails où le modèle devenu caduque a été diffusé.
Dans ces conditions, doit-on baisser les bras ?
Non !
On ne doit pas se servir de ce que je viens de vous expliquer pour ne rien faire.
On doit apprendre soi-même à faire le tri et à se faire confiance
et surtout agir même au risque de commettre des erreurs.
C’est le prix à payer pour sortir de l’immobilisme.
Voici donc les réflexions que m’inspire votre message.
Pour finir, je vous rappelle que la page https://stoplinkynonmerci.org/spip.php?article47 a été légèrement modifiée en fin de texte qui devient :
Par ailleurs, nous vous encourageons instamment à faire aboutir votre refus en prenant les dispositions suivantes :
- Décodez le jargon du courrier ENEDIS (Février 2017) en lisant les commentaires d’Eric MERELLE
- Rappelez-vous vos droits en consultant le document Note Linky - PARTICULIERS.pdf et en lisant la lettre ouverte à ENEDIS rédigée ici :
https://www.change.org/p/lettre-ouverte-a-enedis - Envoyez votre lettre de refus avec SIGNIFICATION par Huissier en vous servant du document : 100-SCL-ProcédureDeRefusDuCompteurLinky.pdf pour sa mise en oeuvre et du document 144-scl-signification_prete_a_l_emploi_pour_linky.pdf pour sa rédaction.
- Rapprochez-vous d’un collectif en consultant : https://collectifs.stoplinkynonmerci.org
- Adhérez à l’association de défense des usagers refusant Linky.
Envoyez votre demande à Jacques SIORAT : AssociationNationaleAntiLinky Les adhérents pourront bénéficier d’aide supplémentaire personnalisée ! - Lorsque vous demandez de l’aide, précisez votre nom, votre adresse, votre téléphone, votre email, les démarches que vous avez faites pour refuser Linky et joignez votre dernière facture d’électricité.
- Déclarez tout incident sur la plateforme de collecte des incidents : https://incidents.stoplinkynonmerci.org
- Ne lâchez-rien ! Vous êtes dans votre droit !
Ne nous inhibons pas en tâchant d’atteindre je ne sais quelle vérité absolue qui s’avèrera peut-être demain être une erreur, donc une merveilleuse occasion d’apprendre !
"Agissez et vous aurez la puissance !" (Emerson)
Remerciements
Merci à l’auteur de cette question qui je l’espère ne m’en voudra pas d’avoir réutilisé la réponse que je lui ai adressée par email pour qu’elle puisse servir à d’autres.
Voir en ligne : Nième tentative d’intimidation d’ENEDIS pour imposer les compteurs Linky chez les opposants à ce compteur
